Il vous appartient, et à vous seul, de vérifier auprès de n’importe quelle préfecture ou sous-préfecture que votre solde de points vous permet de participer au stage de récupération de points sur le permis de conduire (ou d’avoir reçu la notification du Ministère de l’Intérieur de votre solde de points : Ref 48 ou 48N).
1. A la date du stage, votre nombre de points sur le permis de conduire doit être compris entre 2 bornes. Borne basse : votre permis doit être valide à la date du stage (il doit y rester au moins 1 points). Borne haute : il doit vous manquer officiellement au moins 4 points à la date du stage.
2. Dans tous les cas, vous ne devez pas avoir reçu la notification d’invalidation du permis de conduire transmise par lettre recommandée appelée Ref 48S.
3. Vous n’avez le droit d’effectuer qu’un stage tous les ans (366 jours)
La règlementation du Ministère des Transports relative aux stages de récupération de points sur le permis de conduire impose le respect des horaires pour regagner les points sur votre permis de conduire. Toute absence, même partielle, ou retard au stage ne permet pas de regagner vos points. Nous vous conseillons de prendre toutes vos dispositions pour arriver à l’heure, et même de prévoir d’arriver en avance.
Vous devez nous rapporter obligatoirement le 1er jour du stage :
1. La photocopie recto de votre permis de conduire (partie ou il y a votre photo)
2. Si vous êtes candidat en permis probatoire (nouveau permis à 6 points pour les conducteurs novices), la photocopie recto et verso de votre courrier recommandé « 48N » (obligatoire).
– Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence du stagiaire, de retard ou de non respect de ces règles.
– En cas d’annulation de votre part ou de l’entreprise moins de 7 jours avant la date du stage ou de non respect de ces règles, la somme de 200 euros vous sera demandée pour une inscription ultérieure.
– Pour toute annulation ou report de date à plus de 7 jours de la date du stage, la somme de 50 euros (frais administratifs) sera conservée ou demandée.
– La seule justification possible d’annulation moins de 7 jours avant la date du stage est le cas de force majeur prouvé par lettre recommandé avec accusé de réception (attestation d’hospitalisation le jour du stage).Le stagiaire sera replacé sur une autre date de stage.
-Le centre prestaformation n’est pas responsable en cas de non remboursement de l’OPCO en relation avec l’entreprise.
– L’entreprise sera responsable en cas de détériorations dans les locaux du salarié stagiaire.
– Le stage sera annulé en dessus de 6 stagiaires inscrits.